J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-2 ;
Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Nancy en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2001,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique 2. Instituts nationaux polytechniques, le mot : « Nancy » est remplacé par le mot : « Lorraine ».

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.